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Conditions générales de vente (CGV)

Toute prise de commande sur le site implique la prise en connaissance la consultation préalable des présentes conditions générales.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur déclare que l’acquisition de ces produits réservés à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient
en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Vous trouverez ci dessous les informations suivantes :
– Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés
– Indication du prix des biens et des prestations d’impression en Euros
– Indication des modalités de livraison et de paiement
– La durée et droit de rétractation et/ou remboursement

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité

des dispositions prévues dans ces conditions générales.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par 1001 faire-part au consommateur.

2. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.

3. Signature électronique

Le clic du consommateur à la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

4. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 1001 faire-part dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des e-mails et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  1. Informations sur les produits1001faire-part présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation,
    qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
    Les photographies des produits sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit reçu, essentiellement sur les couleurs, texture, papier.
    En aucun cas une réclamation sera acceptée après réception de la commande sur ces points, si aucun échantillon n’a été commandé avant la livraison complète.
    Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
    Tous les produits présentés dans notre catalogue portent notre marque et ne peuvent être vendus sans cette mention.

    6. Mode de paiement

    Le paiement s’effectue à la commande, la prise de commande entrainant l’approvisionnement chez notre fournisseur.
    Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement Visa, Mastercard ou Paypal
    Le consommateur garantit à 1001 faire-part qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de l’aperçu.
    1001 faire-part se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
    officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

    7. Personnalisation produit

    Suite à la prise de commande, un retour par mail sera effectué au plus tard 48 heures après avec l’aperçu du faire part personnalisé au format pdf en pièce jointe du mail

    8. Modalités de livraison

    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison
    et de signaler les dommages dus au transporteur dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et
    non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi.
    Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant modalités de suivi.
    Taxes à l’importation :
    Pour les commandes hors de l’Union Européenne pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes et frais de dédouanement. Leur acquittement est à à la charge de la clientèle.
    Les droits de douanes varient en fonction de la nature de la marchandise et de chaque pays.

    9. Problèmes de livraison du fait du transporteur

    Toute anomalie concernant la livraison (carton endommagé et/ou ouvert) entraînant des dégâts sur les produits devrait être prise en photo et envoyée à la société de transports.
    Si la société de transport confirme leur responsabilité, la preuve écrite devrait nous être envoyée par mail. Dans ce cas-la, nous pourrions procéder à un nouveau envoi.

    10. Droit de rétractation et/ou remboursement

    Si le consommateur décidé de se faire rembourser. Il devrait envoyer un mail à 1001fairepart@gmail.com 12 heures au plus tard après sa commande.
    Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire utilisé pour faire le paiement sous 3 jours ouvrés.

    11. Erreurs de livraison

    Si la livraison ne parvient pas au consommateur en raison d’une erreur de saisie d’adresse du consommateur lors de sa commande, le consommateur prend l’entière responsabilité.
    Le retour du colis sera réceptionné par 1001 faire-part et renvoyé dans les plus brefs délais.Le consommateur devrait payer les frais de renvoie de 10 € et devrait patienter
    10 jours ouvrés supplémentaires pour la réception de son colis.
    Si la livraison ne parvient pas au consommateur en raison d’une erreur provenant de la société de transport (exemple perte du colis), il faudrait contacter la société de transport et nous envoyer par mail une preuve indiquant que la société de transport est responsable.
    Nous prendrons contact à notre tour avec la société de transport pour nous faire rembourser, et procéderons à nouveau à l’envoi des produits au consommateur.
    Si la livraison ne parvient pas au consommateur en raison d’une erreur provenant de 1001 faire-part, nous prendrons entièrement la responsabilité et procéderons à nouveau à l’envoi
    des produits au consommateur.

    12. Garantie des produits

    Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
    Le consommateur est expressément informé que 1001 faire-part n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative
    à la responsabilité du fait des produits défectueux.
    En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
    Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
    Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, 1001 faire-part pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange
    des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

    13. Validation maquette

    La validation par vos soins de l’aperçu du faire part est un Bon à Tirer qui nous permet de lancer l’impression.
    Si vous validez l’aperçu, vous validez son impression et aucune remboursement ou échange ne sera effectué.

    14. Droits d’utilisation

    Le droit d’utilisation des logiciels de 1001 faire-part, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible,conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
    Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde,lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel.
    En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.

    15. Force majeure

    Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
    Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
    La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
    Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
    De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

    16. Non validation partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    17. Non renonciation

    Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

    18. Titre

    En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

    19. Loi applicable

    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à 1001 faire-part pour obtenir une solution amiable.
    Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de 1001 faire-part service client, via sa boîte de dialogue dédiée.

    20. Informatique et Libertés

    Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de 1001 faire-part intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
    Le consommateur peut écrire à 1001 faire-part dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de 1001 faire-part, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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